Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles HydroData SAS fournit ses prestations de services en matière d’infrastructures numériques, de réseaux, de systèmes et d’accompagnement technique.
1. Identité du prestataire
HydroData
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €
153 Chemin de l’Écluse, 49770 Longuenée en Anjou
RCS Angers – SIREN 995 073 376
Contact : via le formulaire de contact du site
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par HydroData SAS, sauf conditions particulières expresses conclues par écrit avec le client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations
HydroData SAS propose notamment les prestations suivantes :
- Audit d’infrastructures réseaux et systèmes
- Conception et déploiement de solutions techniques
- Accompagnement, exploitation et maintenance d’environnements numériques
Les prestations sont fournies sur devis, en fonction des besoins spécifiques du client et de son contexte technique.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant la nature, le périmètre et le prix de la prestation. Le devis est valable pour la durée indiquée sur celui-ci. La commande est réputée ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par le client.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement (paiement comptant, acompte, échéancier) sont précisées dans le devis. HydroData SAS se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de défaut de paiement.
6. Délais et exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. HydroData SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés, sans que ceux-ci ne constituent une obligation de résultat.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à coopérer activement avec HydroData SAS. HydroData SAS ne pourra être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
8. Responsabilité
HydroData SAS est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation concernée. HydroData SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
9. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet. Les prestations réalisées à la date de résiliation resteront dues.
10. Propriété intellectuelle
Les livrables, documents et études réalisés par HydroData SAS demeurent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire prévue dans le devis ou le contrat. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HydroData SAS.